les actions de lutte contre le bruit

Aéronautique, constructions, travail, urbanisme, circulation, voisinage... plusieurs secteurs d'activité sont générateurs de bruit et ces activités entrent dans les champs de compétence de plusieurs administrations.

Les Ddass ont compétence en matière de bruit de voisinage et orientent les plaintes vers les organismes compétents selon les activités génératrices de bruit. Au delà de l'information du grand public, des décideurs et des professionnels, elles mènent des actions de prévention et participent aux pôles de compétence Bruit départementaux.

les domaines d'action

Des éléments de cadrage nationaux orientent les actions locales des services de l'Etat.

Le Plan national d’actions contre le bruit (2003) est piloté par le ministère de l’écologie et du développement durable. De portée interministérielle, il se décline en 3 axes :

• l’isolation phonique des logements soumis à un bruit excessif
• la lutte contre le bruit au quotidien
• la préparation de l’avenir

Le Plan national santé-environnement (PNSE)2004-2008 intègre des actions relatives au bruit :

• action 6 : Mieux prendre en compte l’impact sur la santé des projets d’infrastructure de transports
• action 28 : Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée
• action 29 : Veiller à la qualité des bâtiments accueillant des enfants

Le Programme d’actions sur le sommeil prévoit le renforcement d’actions relatives à la lutte contre le bruit.

Le Plan régional santé-environnement (PRSE) des Pays de la Loire 2005-2008 exprime localement deux de ces actions :

• l'action 28 PNSE >> PRSE action 15 - Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée
• l'action 29 PNSE >> PRSE action 16 - Veiller à la qualité acoustique des bâtiments accueillant des enfants

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la musique amplifiée

Les adolescents sont fervents de musique et leur pratique les porte à l'écoute prolongée de niveaux sonores élevés, pour lesquels l'oreille n'est pas naturellement faite. Des pertes auditives peuvent en découler, qui ne sont pas sans conséquences sur le projet professionnel ou sur la vie sociale.

Le Plan régional santé-environnement (PRSE) 2005-2008 des Pays de la Loire intègre l'action Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifée. >> notre page la protection des adolescents contre le bruit : les risques dus à la musique amplifiée

>> fiche-action 15

Autour des lieux musicaux (salles de fêtes, bar, discothèques...), une information spécifique est apportée aux riverains et aux exploitants. A ces derniers en Loire Atlantique, le guide pour la réalisation des études d'impact des nuisances sonores présente les points importants des études d'impact et les éléments à fournir (document élaboré par la Préfecture, la Ddass et les Villes de Nantes et Saint-Nazaire).

information des riverains

information des exploitants

Des projets de prévention liée à la musique amplifiée peuvent être co-financés dans le cadre du Plan régional de santé publique (PRSP) 2006-2009 des Pays de la Loire (à suivre sur notre portail santé publique, rubrique la politique régionale de santé)

la qualité acoustique des bâtiments

Chacun de nous réside 90% de son temps à l'intérieur de locaux. Les sources de bruit y sont très nombreuses et doivent être maîtrisées.

Dans son rapport Impacts sanitaires du bruit (nov.2004), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) faisait un état des lieux des connaissances concernant les méthodes d’évaluation et la quantification des impacts sanitaires des nuisances sonores, portant une attention particulière aux populations considérées comme sensibles. @ voir également : le dossier Bruit sur le site de l'Afsset

Le Plan régional santé-environnement (PRSE) 2005-2008 des Pays de la Loire intègre l'action Veiller à la qualité des bâtiments accueillant des enfants. Elaboré dans ce cadre d'action, un guide à l'usage des responsables d'établissements accueillant des enfants aborde la qualité acoustique des bâtiments.

>> fiche-action 16

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les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage agissent de façon négative sur l'environnement et sur les personnes. Ils sont source d'un stress qui peut avoir de graves répercussions sur la santé.

Dans chaque département, un arrêté préfectoral fixe les conditions réglementaires des bruits de voisinage. Principe de base :

"Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques,
tout bruit génant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit,
de jour comme de nuit".

les arrêtés préfectoraux : loire atlantique - maine & loire - mayenne - sarthe - vendée

Edité par le Pôle de compétence Bruit de Mayenne, le dépliant Bruits de voisinage présente les droits et les devoirs de chacun en la matière. Savoir-vivre et adresses utiles, réglementation... "Avec un peu d'attention et de savoir-vivre, nous améliorons ensemble notre qualité de vie au quotidien"	les bruits de voisinage
Edité par le Pôle de compétence Bruit de Vendée (d'après le guide réalisé par le Pôle de compétence du Tarn), le guide Bien utiliser la salle des fêtes présente sur 38 pages conseils pratiques, réglementation et prévention en milieu festif	Bien utiliser la salle des fêtes
Les bruits de voisinage relèvent de la compétence du maire, qui a l'obligation d'agir, jusqu'à saisir le procureur de la République. Le maire dispose pour ce faire de pouvoirs de police. Edité en 2009 par le ministère chargé de la santé, le guide du Maire Bruits de voisinage regroupe informations pratiques, pistes d'actions et réglementations.	guide du Maire Bruits de voisinage

l'urbanisme et les impacts des activités industrielles et de transports

les organismes compétents selon les activités génératrices de bruit

>> les transports

Les trafics routier, ferroviaire et aéronautique tendent à augmenter et contribuent incontestablement à la hausse globale des niveaux sonores auxquels la population est exposée.

Plusieurs techniques permettent d'atténuer le bruit des transports :

• le revêtement des chaussées
• la diminution du trafic
• l'isolation acoustique
• la baisse du bruit des moteurs
• les écrans acoustiques
• la limitation de vitesse
• ...

Mais ces mesures curatives sont coûteuses. Une démarche préventive globale commune est définie par la Directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002, pour prévenir les effets nuisibles du bruit dans l'environnement. La transposition de cette Directive en droit français a modifié le Code de l'environnement, en demandant à certaines collectivités territoriales d'établir des cartes de bruit et des plans de prévention. Le Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 fixe les modalités de cette procédure pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants.

La gestion sonore de l'espace est également conduite au travers des Plans locaux d'urbanisme (PLU). Ces documents juridiques définissent, pour chaque commune, les orientations d'aménagement (zones et réglements d'implantation).

>> les industries

Certaines activités industrielles (scieries, carrières, métallurgies...) génèrent des niveaux sonores non négligeables qui ont des incidences sur la santé des populations riveraines. Un cadre réglementaire précis impose des études d'impact aux activités relevant des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

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les structures, les réseaux

Plusieurs acteurs interviennent dans la lutte contre le bruit. Si les institutions - services d'Etat et collectivités territoriales - s'organisent pour agir dans l'application complexe de la réglementation, des organismes privés - associations, mutuelles... - oeuvrent également auprès des populations concernées. Des réseaux coordonnent l'ensemble de toutes ces actions.

sur le site du ministère chargé de la santé : les acteurs de la lutte contre le bruit

les acteurs publics

Nombreux sont les services de l'Etat ayant compétences en matière de bruit : l'administration diffère selon les activités génératrices de bruit. Le ministère chargé de la santé intervient par les services santé-environnement des Ddass :

• par la prévention : diagnostic et conseils d'aménagement des restaurants scolaires 
• par l'assistance technique auprès des élus, et la formation des agents territoriaux
• par la prise en compte des nuisances sonores dans les documents d'urbanisme
• par l'information du public, des professionnels, des élus

Les collectivités territoriales peuvent également intervenir dans la lutte contre le bruit :

• la commune : par son Service communal d'hygiène et sécurité (SCHS) s'il y a ; pour les Plans locaux d'urbanisme (PLU)
• le Conseil général : pour le classement des voies routières
• le Conseil régional et le Conseil économique et social régioal (CESR)

les acteurs privés

Mutuelles de santé, assurance-maladie, associations, réseaux de musique actuelle... sont des acteurs fortement impliqués dans la lutte contre le bruit.

les pôles de compétence Bruit

Les pôles de compétence bruit sont des structures départementales de coopération, créées à partir de 1992 pour assurer localement la coordination des services de l'Etat et la réflexion sur le suivi de la politique publique nationale de lutte contre le bruit. Ils sont soutenus par le ministère chargé de la santé (Direction générale de la santé - DGS) et le ministère de l'écologie et du développement durable (Mission bruit).

Le pôle de compétence bruit est créé par le préfet de département et fait l'objet d'un arrêté préfectoral. Lieu de concertation des acteurs locaux -publics ou privés - de la lutte contre le bruit, il coordonne :

• l'action et la réflexion des services de l'État
• l'amélioration des situations faisant l'objet de plaintes répétées
• l'information du public
• la formation et la sensibilisation des élus et des collectivités.

Participent généralement à cette structure les préfectures, les directions départementales de l'équipement (DDE), des affaires sanitaires et sociales(Ddass), de la jeunesse et sport (DDJS), de la sécurité publique, les inspections académiques, du travail, la gendarmerie, les services communaux d'hygiène, la direction de l'aviation civile et parfois les services judiciaires. Des associations ou des collectivités locales y sont parfois associées.

Au 1er janvier 2007, 48 pôles de compétence Bruit ont été créés en France et 7 sont en cours de création.

>> en Pays de la Loire

Dans chaque département de la région existe un pôle de compétence bruit, dont l'animation a été confiée à la Ddass.

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