Hygiène et sécurité sanitaire
dans les centres de vacances ou de loisirs pour enfants

Le décret 2002-883 du 3 mai 2002 fixe les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux centres de vacances ou de loisirs. En matière d'hygiène et de sécurité, ces centres doivent répondre aux règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, aux règles générales de construction, au règlement sanitaire départemental et aux règles de la restauration collective à caractère social.

Autres informations et adresses utiles

Eau potable

Raccorder tous les locaux au réseau public. Les résultats du contrôle sanitaire sont consultables en mairie.

>> en cas d'impossibilité technique et à titre exceptionnel, desservir les locaux par une ressource privée autorisée par arrêté préfectoral (se renseigner à la DDASS)

Avant l'utilisation de locaux n'ayant pas été occupés pendant une longue période, vidanger les réseaux (en ouvrant tous les robinets).

Prévention de la légionellose

A la production, maintenir l'eau chaude à 60 °C.

Sur le réseau, maintenir l'eau chaude à 50 °C au moins jusqu'aux points d'usage. Mitiger l'eau au plus près du point d'usage. Pour éviter les brûlures, ne pas desservir les lavabos et les douches avec une eau supérieure à 50 °C.

Vidanger, nettoyer, détartrer et désinfecter les dispositif de stockage d'eau chaude et les circuits de distribution tous les ans, détartrer et désinfecter les robinetteries tous les 6 mois. Ces opérations doivent être effectuée avant toute utilisation de locaux inoccupés.

Installations sanitaires

S'il n'y a pas d'hébergement, disposer d'équipements sanitaires en nombre suffisant : 1 WC pour 20 personnes et 1 lavabo pour 10 personnes.

S'il y a un hébergement, disposer d'installations sanitaires permettant une utilisation distincte pour les filles et les garçons, bien réparties dans l'établissement : 1 WC pour 10 personnes, avec lavabos à proximité ; 1 douche pour 10 personnes ; 1 lavabo pour 3 personnes.

Les installations sanitaires ne doivent pas communiquer avec les cuisines et les salles à manger

Mettre à disposition, de préférence,  du savon liquide et des essuie-mains à usage unique.

haut de page

Assainissement

Raccorder les locaux au réseau public d'assainissement

ou

Raccorder les locaux à un dispositif d'assainissement non collectif autorisé, entretenu et vidangé conformément à la réglementation. Dans ce cas, s'assurer que la capacité du dispositif est adaptée au nombre d'utilisateurs et aux activités prévues.

Déchets

Organiser une collecte et un stockage des déchets, trier les déchets.

Disposer de poubelles ou de conteneurs étanches et munis de couvercles.

Disposer d'une aire de stockage et de lavage des poubelles ou des conteneurs, éloignée des lieux d'hébergement et de séjour, équipée d'un point d'eau et d'une évacuation des eaux de lavage, et maintenue propre.

Evacuer les déchets régulièrement.

Entretien des locaux

Maintenir en état constant de propreté l'ensemble des locaux (chambres, sanitaires, cuisines, salles de restauration, salles d'activités,.) ainsi que les extérieurs.

Equiper les locaux de dispositif de ventilation permettant un renouvellement d'air suffisant.

Nettoyer les grilles d'aération avant remise en service des locaux.

haut de page

Amiante

Avoir fait réaliser un contrôle des locaux pour rechercher la présence d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.

Tenir l'attestation de contrôle à la disposition des utilisateurs et de l'administration.

Chambres

Ne pas utiliser les locaux en caves, sous-sols ou combles, les pièces dépourvues d'ouverture, les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres.

S'assurer que les chambres disposent d'ouvertures donnant à l'air libre et permettant une aération suffisante, et d'une éclairement suffisant.

Garantir le chauffage des chambres si besoin.

Disposer de chambres séparées pour les filles et les garçons de plus de six ans

Assurer un couchage individuel pour chaque enfant.

Dans chaque chambre, disposer les lits sur la base de 5 m2 et 12 m3 par personne.

Laisser des espaces suffisants entre les lits pour permettre la circulation.

Maintenir les literies en parfait état d'entretien et de propreté. Aérer les chambres et les lits tous les jours.

Eviter les lits superposés. A défaut, respecter les exigences suivantes : présence de quatre barrières de sécurité, fixation de l'échelle d'accès au lit supérieur, fixation du sommier du lit supérieur, stabilité de l'ensemble.

Prévoir des mobiliers de rangement en quantité suffisante.

Lieux d'activité

Disposer de lieux d'activités abrités.

Assurer un éclairement naturel suffisant des locaux pour permettre le déroulement des activités sans recourir, par temps clair, à un éclairage artificiel.

haut de page

Infirmerie

Disposer d'un lieu pour les soins avec réserve de pharmacie fermée à clés et trousse de soins d'urgence.

Disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades

Restauration

Déclarer les installations à la direction départementale des services vétérinaires.

Maintenir en parfait état de propreté et d'entretien les installations et les locaux. Stocker les denrées dans les locaux adaptés et réservés à cet usage. Garder les produits altérables au froid.

Conserver un repas témoin (100 g par échantillon) au froid pendant 5 jours.

Mettre des thermomètres gradués dans les réfrigérateurs et congélateurs.

Faire laver les mains avant chaque repas ou collation.

Piscines

Avant toute utilisation, y compris d'une piscine existante, déclarer la piscine à la mairie (consulter au préalable la DDASS).

Garantir en permanence le bon fonctionnement des installations et notamment du traitement de l'eau.

Disposer d'un personnel formé et disposant du matériel nécessaire au suivi de la qualité de l'eau et à l'entretien.

Consigner quotidiennement les informations concernant le fonctionnement de la piscine dans un carnet sanitaire.

haut de page

Activités en piscine

Respecter le circuit : WC et lavabo → douche → pédiluve → piscine.

Se doucher avant et après le bain. Utiliser du savon.

Ne pas laisser se baigner les personnes présentant des infections rhino-pharyngées, des blessures, des éruptions cutanées ou autres plaies.

Ne jamais se baigner sans un encadrement qualifié. Respecter les consignes des maîtres-nageurs.

Activités en baignade

Se baigner dans des sites aménagés et surveillés, et dont la qualité de l'eau est contrôlée (les résultats des contrôles sanitaires sont affichés sur le site de baignade ou disponibles auprès de la DDASS).

Ne jamais se baigner sans un encadrement qualifié.

Ne pas se baigner pendant ou après de fortes pluies, ni lors d'orages.

Santé et suivi sanitaire

Disposer pour chaque enfant d'une fiche sanitaire de liaison remplie par son représentant légal, comportant un certificat médical pour les activités physiques à risque, mentionnant les vaccinations légales à jour,  et, pour les enfants suivant un traitement médical, accompagnée de l'ordonnance médicale et des médicaments dans leur emballage d'origine, avec la notice, et marqués au nom de l'enfant.

Disposer des moyens de communication permettant d'alerter rapidement les secours.

Disposer de la liste des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence. : Médecins, Pompiers, Centre anti-poison (Téléphone : 02 41 48 21 21) , Administrations.

Signaler tout accident grave ou toute situation présentant un risque pour la santé.

Disposer, dans l'équipe d'encadrement, d'une personne titulaire d'une attestation de formation aux premiers secours.

Tenir un registre de soins.

haut de page

Soleil

Faire porter des chapeaux, casquettes.

Eviter toute exposition prolongée au soleil..

Utiliser des crèmes solaires.

Autres informations et adresses utiles

haut de page