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quelques généralités sur les déchets d'activités de soinsdéfinitionsLes déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Le Code de la santé publique (CSP - R1335-1) en relève certains :
Il y assimile, quand ils présentent ces mêmes caractéristiques :
On regroupe ces déchets sous le nom de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri). Le Code de la santé publique (CSP) précise les dispositions particulières de tri, d'emballage, d'entreposage, de collecte et d'élimination auxquels ils sont soumis. les producteurs de DasriLes producteurs de déchets d'activités de soins sont des établissements de santé, d'enseignement, de recherche, de thanatopraxie, des laboratoires, des industries... Ce sont aussi des personnes morales pour lesquelles des professionnels de santé exercent une activité de soins génératrice de DAS : les associations de soins à domicile, par exemple. Ce sont également des personnes physiques qui exercent l'activité productrice de déchets : les professionnels de santé libéraux exerçant en cabinet et en visite au domicile des patients (médecins, infirmiers, dentistes, sages-femmes, pédicures, podologues, kinésithérapeutes, vétérinaires, thanatopracteurs...) ; les patients en traitement à domicile (par exemple, les diabétiques, les personnes atteintes d'hépatite B ou C)... Ce secteur de production est souvent appelé production diffuse ou secteur diffus. Quel qu'il soit, le producteur est responsable de l'élimination des Dasri (CSP - R1335-2). le tri, l'emballage et l'entreposageCode de la santé publique (CSP) - articles R1335-5, R1335-6 et R1335-7 Les professionnels de santé ont la responsabilité de déterminer les Dasri parmi les déchets qu'ils produisent :
Ces déchets doivent être séparés des autres déchets dès leur production. Ils sont conditionnés dans des emballages à usage unique devant pouvoir être fermés temporairement et devant être fermés définitivement avant leur enlèvement. Chaque type d'emballage (fûts, sacs-plastique, caisses en carton avec sacs-plastique...) doit répondre à des exigences, spécifiées par l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié par l'arrêté du 6 janvier 2006. Les Dasri doivent être entreposés selon les modalités définies par l'arrêté du 7 septembre 1999 (dont les caractéristiques du local de stockage pour les producteurs de plus de 5 kg par mois). la collecte et l'éliminationCode de la santé publique (CSP) -articles R1335-3, R1335-4 et R1335-8 la collecteLa collecte et le transport de Dasri sont effectués dans des véhicules réservés au seul transport des déchets de soins et spécialement aménagés :
Ces véhicules doivent être conformes l’arrêté du 5 décembre 2002 modifié par l’arrêté du 6 mars 2003, relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit arrêté ADR. les collecteurs de Dasri en Pays de la Loire (liste non exhaustive) l'éliminationLes Dasri doivent être éliminés dans des conditions spécifiques :
En Pays de la Loire, 3 sites prennent en charge l’élimination des Dasri :
la traçabilitéA chaque étape de l'élimination des Dasri, des documents doivent être établis qui permettent le suivi des opérations. L'arrêté du 7 septembre 1999 définit les documents nécessaires (les annexes de l'arrêté en précisent les contenus), qui accompagnent les déchets depuis le producteur jusqu'à l'éliminateur :
les déchets toxiques d'activités de soinsLes activités de soins nécessitent l'utilisation de différents produits. Ceux-ci peuvent générer des déchets toxiques, généralement solides ou liquides :
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| Version 2 | date de création : juin 2007 | dernière mise à jour : juillet 2009 | contact |
