les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
le rôle des hydrogéologues agréés
Les « hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique » sont chargés d'émettre des avis dans le cadre des procédures administratives définies par les réglementations en vigueur, notamment celles concernant la protection des ressources utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine.
Les hydrogéologues agréés ont pour mission prioritaire d'aviser sur la disponibilité en eau, sur la délimitation des périmètres de protection des captages d'eau potable et de définir les servitudes et actions d'accompagnement.
Ils peuvent également être consultés par le préfet sur des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'infrastructures routières, de cimetières. |
Protection des captages d'eau
acteurs et stratégies - mai 2008 |
la désignation sur un dossier
Un hydrogéologue agréé ne peut être désigné sur le dossier d'un projet auquel il a contribué ou si l'organisme qui l'emploie est intervenu lors des études préalables.
C'est le préfet de département qui désigne l'hydrogéologue agréé sur un dossier. Il s'appuie sur la proposition d'un hydrogéologue coordonnateur départemental, proposition établie selon les compétences des hydrogéologues et la spécificité du dossier. Le coordonnateur établi le bilan annuel de l'activité des hydrogéologues agréés, qu'il adresse au préfet.
Au vu des informations contenues dans le dossier et des observations recueillies sur le terrain, l'hydrogéologue agréé émet son avis par un rapport écrit.
l'agrément des hydrogéologues
Les hydrogéologues en matière d'hygiène publique sont agréés à l'issue d'une procédure menée par le préfet de région.
(pour information : la procédure d'agrément 2005-2010, close)
Le préfet de région réunit la Commission régionale d'agrément et consulte les représentants des organisations professionnelles et des collectivités. Ces instances donneront leur avis sur les hydrogéologues candidats aux agréments.
Sur la base de ces avis, les préfets de département font leurs propositions au préfet de région, qui arrête la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour chaque département.
L'arrêté préfectoral d'agrément des hydrogéologues en vigueur
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