puits, forages privés, récupération d'eau de pluie

Une alimentation en eau existe hors des réseaux de distribution. Les puits et forages privés peuvent être d'un usage domestique, mais les risques pour la santé imposent une surveillance de la qualité de l'eau et un entretien rigoureux des installations. La récupération des eaux de pluie présente également de fort enjeux sanitaires au delà d'évidents enjeux économiques. Une réglementation interministielle détermine le champs des possibles.

les puits et forages privés

Le projet d'un puits ou forage privé peut-être conçu en cas d'impossibilité de raccordement au réseau d 'eau publique ou par choix personnel. Cette installation de prélèvement d'eau doit être réalisée selon les règles de l'art et bénéficier d'un entretien régulier. Les obligations réglementaires existantes relèvent de plusieurs Codes juridiques.

L'eau de puits ou de forage peut être utilisée à l'intérieur de l'habitat (alimentation et hygiène) ou à l'extérieur (arrosage du jardin, alimentation d'une piscine, lavage des véhicules...). L'eau et l'usage qui en est fait sont susceptibles d'induire des risques pour la santé en cas de mauvaise qualité physique, microbiologique ou chimique. Le propriétaire doit donc s'assûrer - à ses frais - de la bonne qualité de l'eau par des analyses régulières, effectuées par un des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé.

Des traitements sont parfois nécessaires pour pallier la mauvaise qualité de l'eau, sa contamination (bactéries, parasites...) ou sa nature physico-chimique (fer ou manganèse, odeur désagréable...). Les procédés de traitement sont soumis à l'autorisation du Ministère chargé de la santé. Complexes, ils nécessitent l'intervention d'un professionnel pour l'installation et l'entretien régulier. Une surveillance attentive est indispensable avec la tenue d'un carnet sanitaire.

Les contraintes, risques et responsabilités que présentent les puits et forages privés
font de l'évaluation des besoins la première et incontournable étape de tout projet

Dans chaque département, les Missions inter-services de l'eau (Mise) regroupent les services de l'Etat qui oeuvrent dans le domaine de l'eau. Les Ddass en sont actrices.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 alimente les différents Codes juridiques de référence : Code minier Code de l'environnement Code civil Code général des collectivités territoriales Réglement sanitaire départemental Code de la santé publique

le dépliant Puits et forages privés : quelles obligations pour quels usages ?

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la récupération d'eau de pluie

Les projets de récupération d'eau de pluie se multiplient et sont favorisés par la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006, octroyant des crédits d'impôts pour l'installation d'équipements spécifiques.

L'utilisation de cette eau de pluie pour des usages domestiques a amené le Ministère chargé de la santé à prendre position sur le sujet et saisir le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) sur les enjeux sanitaires.

le dossier utilisation d'eau de pluie pour des usages domestiques
sur le site internet du ministère chargé de la santé

Une réflexion interministérielle détermine la politique générale pour les usages que les collectivités, industriels ou usagers veulent mettre en oeuvre.

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