l'information sur la qualité de l'eau potable

L'information des usagers est partie intégrante du contrôle sanitaire de l'eau potable. Elle est ponctuelle au fil de l'année, puis synthétique sous forme de bilans annuels. Elle est directe vers l'usager ou fait intervenir le maire. Tout ce qu'il faut pour que l'usager soit au courant de la qualité de son eau. courante.

le préfet informe le maire...
...le maire informe ses administrés
les synthèses particulières

Les analyses du contrôle sanitaire de l'eau potable sont considérées documents administratifs et donc communicables à toute personne qui en fait la demande. Pour autant, l'information sur la qualité de l'eau est largement diffusée vers les acteurs de la qualité de l'eau potable : les responsables, les décideurs et l'usager.

le préfet informe le maire...

Le préfet, par les services santé-environnement de la Ddass, est tenu de communiquer régulièrement aux maires les données relatives à la qualité de l'eau potable, en des termes simples et compréhensibles par tous les usagers. Cette information présente les résultats des analyses et la conclusion sanitaire de la Ddass, tout au long de l'année.

>> les derniers résultats d'analyses de l'eau potable en Pays de la Loire

Des synthèses sur la qualité de l'eau de l'UDI sont également transmises aux maires des communes concernées (bilan annuel, parfois semestriel).

...le maire informe ses administrés

Dans les 2 jours suivant la réception des résultats du contrôle sanitaire, le maire a l'obligation de procéder à leur affichage en mairie. Il peut également en faire la publicité par toute autre mesure qu'il juge appropriée (gazette communale.). Information active, donc.

Pour que les synthèses soient laissées à la connaissance des usagers, la note de synthèse annuelle est publiée au recueil des actes administratifs.

Le maire doit également présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (Code général des collectivités territoriales), selon des indicateurs techniques et financiers. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, ce rapport annuel est laissé à disposition des usagers et son existence annoncée par voie d'affichage. Il doit être transmis au préfet.

En cas de dépassement des limites ou références de qualité ou de dégradation de la qualité de l'eau, le maire assure activement l'information circonstanciée de la population (nature des risques et dangers), en s'appuyant sur les conseils sanitaires de la Ddass.

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les synthèses particulières

le rapport annuel plomb

Le Code de la santé publique fixe des dispositions relatives au plomb. Les responsables de la distribution doivent établir tous les ans et transmettre au préfet un rapport présentant :

• le suivi du potentiel de dissolution du plomb ;
• les branchements publics en plomb supprimés ou modifiés au cours de l'année écoulée (nombre et %).

la fiche de synthèse jointe à la facture d'eau

Pour toutes les unités de distribution (UDI) depuis juillet 2000, la synthèse annuelle du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable (commentaire de la Ddass inclus) est obligatoirement jointe à la facture d'eau. Elle porte au moins sur :

• l'unité de distribution concernée ;
• l'organisation de la distribution de l'eau : structure administrative de distribution et responsable ;
• l'origine de la ressource en eau ;
• le contrôle effectué : nombre de prélèvements effectués, nombre de paramètres mesurés,
• la qualité de l'eau : au moins sur les paramètres dureté, bactériologie, nitrates, fluor, phytosanitaires et plomb (dans le cas des eaux pouvant favoriser une dissolution du plomb).

>> les fiches de synthèse (accès par communes)
loire atlantique   maine&loire   mayenne   sarthe   vendée

L'enquête d'opinion sur l'eau du robinet en Pays de la Loire, réalisée en novembre 2004, rapporte que la fiche de synthèse jointe à la facture d'eau est le premier vecteur d'information identifié par les usagers, particulièrement pour les 35-49 ans.

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