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communiqué de presse ministériel (DGS)
matériaux amiantés : rappel réglementaire
(26 mai 2009)
 
mayenne :
site préfectoral, dossier amiante
 
 
 
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l'amiante

L'amiante est une roche fibreuse longtemps utilisée dans la construction pour ses propriétés d'isolation thermique et phonique et de résistance au feu, aux bactéries et à certains agents chimiques.

Quand les matériaux contenant de l'amiante sont découpés, percés, poncés, ou qu'ils se dégradent, ils libèrent des fibres microscopiques. Dans le cas des flocages, calorifugeages et faux-plafonds, des courants d'air, des vibrations ou des chocs peuvent également libérer ces fibres.

Pour que l'air d'un bâtiment contienne de l'amiante, deux conditions sont réunies :

la présence
de matériaux amiantés

et

une circonstance
libérant des fibres

Les études scientifiques ont établi que l'inhalation de fibres d'amiante est un risque pour la santé : elle peut provoquer des difficultés ou insuffisances respiratoires et induire le risque de cancer du poumon, de la plèvre (mésothéliome) et du péritoine.

l'action des pouvoirs publics

Les risques de l'amiante sur la santé ont amené les pouvoirs publics à agir selon trois axes :

santé et consommation

Depuis le 1er janvier 1997 (Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996), la fabrication, l'importation, la mise en vente et la cession d'amiante sont interdites.
Sous toutes ses formes, l'amiante est désormais interdite dans les bâtiments.

santé et logement

Les Décrets n°96-97, 2001-840 et 2002-839 agissent pour la protection des occupants des bâtiments et imposent des obligations aux propriétaires (diagnostic par un organisme agréé avant le 31 décembre 1999, travaux, carnet de santé amiante du bâtiment...).

La loi n°2000-1208 Solidarité et renouvellement urbains (SRU) complète le dispositif par son article 187.

santé et travail

Le Décret n°96-98 renforce la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante :

  • réduction de l'exposition des travailleurs,
  • protection collective et/ou individuelle
  • obligation de qualification des entreprises de désamiantage.

des fiches techniques...

Les services santé-environnement des Ddass sont régulièrement interrogés sur le risque amiante.

Pour accompagner ses réponses aux usagers, la Ddass de l'Isère a élaboré des fiches techniques d'information sur la réglementation. Elles sont ici disponibles, avec l'aimable autorisation de leur auteur :

en savoir plus...

Des informations plus étoffées sont disponibles sur le site du Ministère chargé de la santé, rubrique environnement et santé, dossier Amiante.

La Mission d'information commune, créée le 2 février 2005 par le Sénat pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu son rapport en octobre 2005 : le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir

l'Institut de veille sanitaire (InVS) propose également des publications autour de cette thématique.

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  Version 2 date de création : oct2005 dernière mise à jour : décembre 2009 contact