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communiqué de presse du Ministère chargé de la santé :
prévention du saturnisme - obligation de constat de risques d'exposition au plomb pour les locations et les parties communes (4 août 2008)
 
 

le plomb dans les vieilles peintures

les peintures au plomb l'information des occupants et des entreprises la prévention des risques
les risques pour la santé l'entretien des revêtements les précautions lors des travaux

les peintures au plomb

Les peintures au plomb ont été très utilisées jusqu'en 1948, date de leur interdiction. Elles sont encore répandues dans tout l'habitat ancien.

En Pays de la Loire, elles sont surtout présentes sur les éléments de menuiseries et boiseries anciennes (portes, fenêtres, volets, éléments de construction ou de décoration intérieure en bois,.), mais peuvent aussi être présentes sur les murs.

Avant la vente d'un immeuble construit avant 1948, un état des risques d'accessibilité au plomb doit obligatoirement être réalisé à la charge du vendeur et transmis à l'acheteur, par un contrôleur qualifié. Il identifie toutes les surfaces comportant un revêtement avec présence de plomb et précise la concentration de plomb et l'état de conservation de chaque surface. Il contient une note d'information qui renseigne sur les risques liés au plomb et indique les précautions à prendre.

Ce document sont à lire attentivement et à conserver : l'acheteur est ainsi informé des risques possibles liés au plomb.

La réglementation n'impose pas une obligation de travaux avant la vente, mais lorsque l'état des risques révèle une accessibilité du plomb (c'est-à-dire une risque immédiat d'intoxication), le vendeur ou son notaire doit le transmettre au préfet, aussitôt après la vente, afin que des mesures appropriées de précaution soient définies et réalisées.

En dehors d'un contexte de vente, il est également possible de faire réaliser un état des risques d'accessibilité au plomb pour savoir si des peintures au plomb sont présentes dans un logement.

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les risques pour la santé

 Lorsque les peintures au plomb se dégradent, elles produisent des écailles et des poussières de plomb qui peuvent être portées à la bouche et avalées par les jeunes enfants.

Chez les enfants, surtout jusqu'à 6 ans, l'intoxication se produit principalement par ingestion d'écailles ou de poussières contenant du plomb. Le saturnisme infantile est une maladie difficile à détecter, qui provoque des troubles psychomoteurs et peut compromettre l'avenir intellectuel de l'enfant.

Chez l'adulte, l'intoxication se produit principalement par ingestion et inhalation de poussières contenant du plomb, notamment en cas de ponçage ou de grattage des peintures.

Chez les femmes enceintes, le plomb dans le sang de la mère peut intoxiquer le fotus.

En cas de doute, parlez-en à votre médecin. La recherche du plomb dans le sang (plombémie) est la seule méthode pour connaître le niveau d'intoxication

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l'information des occupants et des entreprises

Le propriétaire des locaux doit communiquer l'état des risques d'accessibilité au plomb (incluant la note d'information) :

  • aux occupants de l'immeuble
  • à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d'immeuble (entreprises et ouvriers)

communiqué de presse du Ministère chargé de la santé :
prévention du saturnisme - obligation de constat de risques d'exposition au plomb pour les locations et les parties communes (4 août 2008)

l'entretien des revêtements

En attentant d'effectuer des travaux, quelques impératifs :

Entretenir efficacement les revêtements afin d'éviter ou de limiter leur dégradation. L'humidité des parois (en cas de ventilation déficiente ou d'infiltrations) devra être surveillée afin d'éviter un écaillage des peintures Nettoyer régulièrement les zones dégradées avec un chiffon humide pour éviter la dissémination des poussières dans les locaux
Ne jamais gratter ni poncer
les peintures au plomb sans précautions
Surveiller et empêcher les enfants
de gratter les peintures et d'avaler les écailles
Nettoyer fréquemment les jouets des jeunes enfants, notamment les peluches

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la prévention des risques

Si des revêtements contenant du plomb sont dégradés et que l'immeuble est occupé, en particulier par des enfants, des mesures doivent nécessairement être prises pour supprimer le risque d'intoxication.

Les travaux palliatifs consistent à masquer les peintures par une intervention localisée aux zones dégradées et ne procurent qu'une protection temporaire. Ils visent en général à recouvrir les surfaces dégradées (par des peintures, de la toile de verre, du papier peint.) ou à les doubler (panneaux en bois ou en plâtre, encapsulage.)

Les travaux définitifs consistent à supprimer le risque, notamment par l'enlèvement des peintures au plomb. Ces travaux nécessitent des précautions importantes. Il est recommandé de faire intervenir des entreprises qualifiées.

En l'absence de mesures visant à supprimer ce risque, le propriétaire est susceptible d'engager sa responsabilité en exposant la santé d'autrui à un risque immédiat.

Il existe des aides financières pour les travaux d'amélioration de l'habitat. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l'équipement.

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les précautions lors des travaux

Lors de travaux, réalisés par les occupants (activité de bricolage) ou par des ouvriers du bâtiment, des précautions devront être prises pour empêcher toute intoxication et pour éviter la dissémination de poussières ou écailles :

  • Informer les personnes qui interviennent.
  • Isoler les locaux en travaux, calfeutrer les dessous de portes, ou travailler en extérieur (pour les éléments démontables).
  • Eloigner impérativement les enfants.
  • Porter une tenue qui sera enlevée à chaque sortie du local en travaux et nettoyée en fin de travaux.
  • Utiliser des techniques d'enlèvement qui évitent de produire des poussières : démontage, décapage humide ou chimique.
  • Aérer les locaux.
  • Se laver soigneusement les mains et les ongles après travaux.
  • Ne pas fumer, boire ni manger pendant les travaux.
  • Porter un masque de protection jetable de type P3.
  • Après les travaux, nettoyer les surfaces avec un linge humide. En cas d'utilisation d'un aspirateur, utiliser un appareil à haute rétention de poussières fines.

Il est indispensable que pendant ces travaux les enfants ne soient en aucun cas en contact ni ne puissent respirer des poussières susceptibles de contenir du plomb.

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  Version 2 date de création : octobre 2004 dernière mise à jour : septembre 2008 contact