Enregistrement des diplômes des professionnels des secteurs "sanitaire" et "social", des psychologues et des ostéopathes

Répertoire ADELI

Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure- podologue, opticien- lunetier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, psychomotricien, psychologues, assistant de service social, vous avez l'obligation de faire enregistrer votre diplôme au sein du répertoire ADELI.
(A l'exception des professionnels exerçant à l'armée : arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).

Sont également tenus à procéder à cet enregistrement les :

- orthoprothésistes
- podo-orthésistes
- ocularistes
- orthoprothésistes
- épithésistes
- orthopédistes-orthésistes
- ostéopathes

Le répertoire ADELI : qu'est ce que c'est ?

C'est un système d'information national sur les professionnels des secteurs "sanitaire" et "social" et des psychologues. Il contient des informations (état civil - situation professionnelle - activités exercées ) sur l'ensemble des professions réglementées quel que soit leur mode d'exercice.

Un numéro ADELI est attribué à tous les  professionnels salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : ce numéro est à communiquer à l'assurance maladie pour les praticiens libéraux conventionnés . C'est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel du secteur sanitaire sur sa Carte  de professionnel de santé (CPS).

En savoir plus sur la Carte  de professionnel de santé.

A quoi ça sert ?

Le répertoire ADELI permet :

De gérer les listes de professionnels exerçant dans le département.

D'attribuer la CPS qui permet pour les praticiens de santé libéraux conventionnés la télétransmission des feuilles de soins et pour tous les professionnels du secteur sanitaire l'accès au réseau santé - social et la lecture des cartes Vital des patients.

D'élaborer des statistiques permettant une meilleure planification des professions et la réalisation d'études démographiques.

D'informer les professionnels:

- pour la recherche d'un lieu d'implantation
- sur les politiques de prévention à mettre en ouvre ou de nouveaux traitements,
- sur  les risques sanitaires,
- pour les contacter pour un plan d'urgence,

De  mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

Où enregistrer son diplôme ?

Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.

Si vous avez un poste fixe ou un emploi temporaire salarié : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.

Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : à la DDASS du département du lieu d'implantation de votre agence.

Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DDASS du département de votre domicile.

Si vous n'avez pas d'activité  professionnelle : vous n'avez pas l'obligation de faire enregistrer votre diplôme sur ADELI.

Si vous exercez dans deux départements : à la DDASS du département de votre exercice principal ( plus de 50% de votre temps de travail ou si partage : DDASS du département de votre domicile).

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L'enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d'exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu'après enregistrement de votre diplôme à la DDASS

Si vous ne pouvez pas vous déplacer cette démarche peut se réaliser par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, préciser le domicile, la date de prise de fonction et le lieu d'exercice. Votre diplôme vous sera retourné par recommandé avec accusé de réception.

Il est obligatoire d'informer la DDASS de tout changement de situation afin d'assurer une mise à jour du fichier

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Signalement de Changement de situation - répertoire ADELI

Après l'enregistrement de votre diplôme au répertoire départemental des professionnels de santé, vous devez tenir informée la DDASS de votre département d'exercice de tout changement de situation.

- changement de nom d'exercice
- changement d'adresse personnelle
- changement d'activité - nouvelle activité libérale
- changement d'activité - nouvelle activité salariée
- cessation d'activité

Quelles pièces fournir ?

• L'original du diplôme ou du titre y compris les spécialisations si vous en avez (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée), par défaut, le certificat provisoire de moins d'un an peut-être présenté.

En cas de perte de diplôme, il convient de demander à l'organisme qui l'a délivré une attestation. L'enregistrement se fera alors sur présentation de l'original de cette attestation.

pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l'autorisation ministérielle d'exercer

Pour les psychologues

• une pièce d'identité

• un justificatif d'inscription à l'ordre du département d'exercice

Pour les professions suivantes :
médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

• Formulaire d'inscription

Téléchargement sur http://www.sante.gouv.fr

Autres questions .

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