petit lexique
médicament "On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.
Lorsque que [...] un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament [ci-dessus] et à celle d'autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament ". (CSP - article L.5111-1)
Cette définition est européenne : la loi française reprend la Directive européenne 65/65/CEE du 26 janvier 1965. |
