santé publique cohésion sociale formations et métiers environnement et santé

 
 
 
 
Les cahiers :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
contact

la politique régionale de santé publique

le Plan régional de santé publique

la Conférence régionale de santé

le groupement régional de santé publique

La politique de santé publique est le principal instrument dont se dote la Nation pour protéger, promouvoir et restaurer l'état de santé de l'ensemble de la population en s'attachant à corriger les inégalités. Or, en dépit des bons résultats de notre système de soins, dont témoignent les indicateurs de l'Organisation Mondiale de la Santé qui le classe parmi les plus performants, la mortalité et la morbidité évitables restent élevées dans notre pays et les écarts entre régions ou entre catégories socio-professionnelles demeurent préoccupants.

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pour premier objectif de donner à la prévention les moyens de répondre à cette situation. Elle affirme la responsabilité de l'Etat dans ce domaine (sécurité sanitaire, égal accès aux soins pour tous). Elle positionne le niveau régional comme niveau optimal d'intervention pour atteindre les grands objectifs nationaux de santé et mettre en cohérence les différents acteurs. Enfin elle définit 3 outils à mettre en place, sous l'autorité des préfets, pour décliner sur 5 ans la politique régionale de santé : le Plan régional de santé publique, la Conférence régionale de santé et le groupement régional de santé publique.

le Plan régional de santé publique

Le Plan régional de santé publique (PRSP) est un ensemble coordonné de programmes et d'actions pluriannuels, qui doit à la fois décliner les politiques de santé nationales et mettre en oeuvre les priorités de santé régionales, en organisant la cohérence entre les différentes stratégies de santé conçues et mises en oeuvre dans la région, quelle que soit l'autorité dont elles relèvent.>> la présentation synthétique du PRSP

Le Plan régional de santé publique des Pays de la Loire a été élaboré sous l'égide de la Drass et présenté devant la Conférence régionale de santé le 28 novembre 2005. Après avoir recueilli et pris en compte les observations de ses membres, le bureau de la conférence, réuni le 14 février 2006, a émis un avis favorable à ce plan. Le PRSP des Pays de la Loire a été arrêté le 14 mars 2006 par Monsieur le Préfet de région qui en a signé la préface.

Il affiche  trois grands objectifs stratégiques :

  • Garantir un égal accès aux dispositifs de prévention et de soins de qualité
  • Développer  la prévention primaire et secondaire et l'éducation pour la santé
    • Agir sur les grands déterminants de santé et sociaux
    • Agir en direction de  populations spécifiques ou exposées à des risques particuliers  
  • Améliorer la qualité de vie de tous les Ligériens et notamment des patients et de leur entourage (aidants naturels et familiaux) : prise en charge, accompagnement, éducation thérapeutique, éducation du patient, soutien aux aidants

Le document lui-même est présenté sous forme de 8 cahiers :

présentation de la démarche : le cadre législatif et le contexte régional, les principes fondateurs, la méthodologie d'élaboration, l'état des lieux régional des plans et programmes, les membres du groupe projet et les 100 objectifs de santé publique annexés à la loi

diagnostic régional : démographie, contexte et état de santé de la population

consultation du 13 décembre 2004 : synthèse des travaux des ateliers

Les axes prioritaires d'intervention présentés en 4 cahiers thématiques en fonction des grands âges de la vie :

  • Bien naître : la période périnatale  est un moment privilégié pour la mise en oeuvre d'actions de prévention et d'accompagnement qui vont influer sur l'état de santé de l'enfant, de sa mère, de sa famille.
  • Bien grandir : dans la continuité du volet précédent, ce cahier couvre une tranche d'âge assez large puisqu'elle va de la petite enfance à 20 ans, période déterminante pour favoriser des  comportements bénéfiques pour la santé.
  • Bien vivre sa vie d'adulte : ce volet  est consacré prioritairement  à deux domaines, le travail et l'environnement,  tout  en abordant la prévention des pratiques à risques, la prise en compte de la précarité ou le dépistage des cancers.
  • Bien vieillir : l'augmentation de l'espérance de vie implique une politique volontariste en matière de prévention de la dépendance, de lutte contre l'isolement, de mise en ouvre de prises en charge diversifiées et de soutien aux aidants.

Chacun de ces thèmes prend en compte 3 éléments fondamentaux : les éléments recueillis lors des différentes consultations (2002, 2004), les données épidémiologiques régionales majeures issues du diagnostic partagé   ainsi que les priorités des différents chef de projets des plans ou programmes régionaux.

Il fait l'objet d'une présentation en deux  parties : des préconisations ; des fiches actions opérationnelles.

Chaque thème est décliné selon 3 axes :

la prévention le mieux vivre avec sa maladie ou son handicap   le soutien aux aidants

Un dernier cahier intitulé Objectifs opérationnels présente les 9 outils nécessaire à la réussite du PRSP :

  • Développer l'observation de la santé et de ses déterminants
  • Développer l'information et l'éducation pour la santé
  • Favoriser la coordination des institutions et des acteurs du sanitaire, du médico-social, du social et de la prévention, afin qu'ils s'approprient le PRSP et s'y impliquent
  • Favoriser la déclinaison territoriale de l'ensemble des programmes (en articulation avec la démarche du SROS III et d'autres schémas)
  • Développer la démarche participative
  • Développer la communication
  • Développer la formation
  • Développer la recherche
  • Fixer les modalités de suivi et d'évaluation.

haut de page

la Conférence régionale de santé

La Conférence régionale de santé (CRS) est une instance consultative dont la composition et les missions ont été renouvelées.

Elle présente ainsi quatre particularités par rapport aux anciennes conférences  :

  • elle n'est plus ouverte au public
  • le  nombre de ses membres est limité à 120, nommés par le préfet de région et répartis en  6 collèges
  • elle élit son  président et les membres de son  bureau  
  • les services de l'Etat et de l'agence régionale d'hospitalisation n'y participent qu'à titre  consultatif.

La conférence régionale de santé des Pays de la Loire s'est réunie 4 fois :

  • le 28 novembre 2005 à Nantes pour l'élection de son président (M. Jean-Paul GUERIN) et de son bureau et pour la présentation du plan régional de santé publique des Pays de la Loire
  • le 12 juin 2006 à Angers, la matinée était consacrée au vote du règlement intérieur, à la désignation de son représentant à la conférence nationale de santé et à diverses présentations : appel à projets 2006, PAGUS, mission régionale de santé, DMP.), l'après-midi à l'organisation de deux ateliers :

- droits des usagers du système de santé et de leurs représentants
- articulation des secteurs sanitaire, médico-social et social pour une meilleure adaptation des réponses aux besoins des usagers.(prise en charge des personnes âgées).

  • le 4 décembre 2006 à Nantes
    Le matin :

- pour un point d'étape sur les deux groupes de travail constitués à la suite des ateliers du 12 juin 2006. Le travail du premier a trouvé un prolongement avec l'élaboration du rapport spécifique relatif aux conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé. Les préconisations du second groupe, en terme de formation notamment, feront l'objet de la conférence régionale de santé du 18 juin 2007 au Mans.
Consulter le rapport
Consulter la synthèse

- pour divers points d'information (plan régional santé-environnement, forum « nutrition à l'échelle du territoire », états généraux de l'alcool).

L'après-midi était consacrée aux Etats Généraux de la Prévention.
  • Le 18 juin 2007 au Mans
    Le matin :

- présentation et débat sur le rapport évoqué ci-dessus
- mise en place d'une commission spécialisée sur le suivi et l'évaluation du PRSP des Pays de la Loire
- informations sur la mise en oeuvre du PRSP : plans et programmes, objectifs opérationnels, financements 2006 et 2007
- rapport d'activités 2006 et programme d'actions 2007 de la mission régionale de santé

L'après-midi : tables rondes sur la coordination des acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires autour de la prise en charge des personnes âgées :

- l'articulation entre les acteurs telle qu'elle est mise en ouvre aujourd'hui
- la formation, un levier pour améliorer la coordination des acteurs (animantion : conseil régional)

le Groupement régional de santé publique

Le plan régional de santé publique est mis en ouvre par le Groupement régional de santé publique (GRSP) rassemblant sous forme de groupement d'intérêt public (GIP) présidé par le préfet, les services de l'Etat, de l'assurance maladie, de l'agence régionale d'hospitalisation, les collectivités territoriales qui le souhaitent et des personnalités qualifiées.  

La convention constitutive du GRSP des Pays de la Loire a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 29 mars 2006.

Le conseil d'administration de ce groupement a tenu sa première réunion le 31 mars 2006 sous la présidence du préfet de région, assisté de 2 vice-présidents, M. Guy COUILLAUD, président de l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) et M. Loïc BEDOUET, conseiller régional des Pays de la Loire, en présence de M. Jean-Paul GUERIN, président de la conférence régionale de santé.

Un comité des programmes a été constitué. Il comprendra, sous la présidence du Dr Jean-Pierre Parra, directeur régional des affaires sanitaires et sociales et directeur du groupement régional de santé publique, des représentants :

  • de l'Etat : DRTEFP, DRDJS, Justice, Rectorat, DDASS, DRASS
  • de l'ARH
  • de l'assurance maladie : URCAM, CRAM, CPAM, MSA, CMR
  • des collectivités territoriales adhérentes : Conseil Régional, Conseils Généraux, communes et groupements de communes
  • d'autres financeurs : Fondation de France ( à titre d'invité)
  • ainsi que les chefs de projets des plans et programmes de santé.
    Le conseil d'administration du GRSP a tenu deux autres réunions en 2006 (11 mai et 12 septembre) et une en 2007 (5 avril).

haut de page

  Version 2 date de création : janvier2006 dernière mise à jour : juil 2007