La Carte de professionnel de santé (CPS)

Qu'est ce que c'est ?
Qui y a droit ?
Quelles informations contient-elle ?
Comment peut-on l'obtenir ?
Pour en savoir +

Qu'est ce que c'est ?

La CPS est une carte à microprocesseur, un support personnalisé permettant à son porteur, le professionnel de santé :

       de s'identifier,

       de s'authentifier pour accéder à des données ou des services réservés,

       d'attester de sa qualité de professionnel de santé et de sa situation conventionnelle,

       d'accéder à des informations ou des services dans le respect des droits liés à sa fonction,

       de signer électroniquement les opérations effectuées et d'accéder au réseau « santé social ».

La CPS permet :

       l 'accès sécurisé à l 'information médicale,

       la sécurité des messageries électroniques,

       la signature électronique de documents dématérialisés médicaux ou administratifs (feuilles de soins),

       l 'accès exclusif à des réseaux spécifiques et à des informations ciblées (réseau santé - social).

La CPS est émise par un Groupement d'intérêt public (GIP) qui réunit les ordres professionnels, des associations professionnelles, les hôpitaux, l'état, les assurances complémentaires et l'assurance maladie.

Conforme aux normes de sécurité européennes et internationales les plus exigeantes, la CPS est un élément essentiel de sécurisation de tous les systèmes contenant des informations médicales et administratives. Dotée d 'un système de reconnaissance « carte à carte », la CPS et elle seule, donnera accès aux informations contenues dans la carte VITALE .

Qui y a droit ?

La CPS est réservée aux professionnels de santé réglementés par le code de la santé publique :

       les professionnels appartenant à un ordre : médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes, pharmaciens

       les autres professionnels de santé : infirmier(e)s, masseurs kinésithérapeutes, pédicure podologues, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, psychomotriciens...

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Quelles informations contient-elle ?

Des données relatives à l 'identification du professionnel de santé :

       son numéro d 'immatriculation ADELI,

       son prénom, son nom patronymique et d 'exercice du professionnel de santé,

       sa profession et sa spécialité,

       ses modes et lieux d 'exercice,

       son secteur d 'activité,

       l'identification de son  lieu d 'exercice.

 La CPS contient également des éléments techniques nécessaires aux fonctions cryptographiques de sécurité :

       authentification du professionnel de santé,

      signature électronique.

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Comment peut-on l'obtenir ?

Le professionnel doit obligatoirement être enregistré à la DDASS (délivrance du n° ADELI).

       Pour les professions à ordre (médecin, chirurgien, dentiste, pharmacien, et sage-femme), la demande de formulaire se fait lors de l'inscrription auprès de l'ordre concerné.

       Pour les auxiliaires médicaux libéraux, la demande se fait auprès de la DDASS du département d'exercice lors de l'enregistrement du diplôme.

 La carte est émise par le GIP « CPS » après accord des autorités compétentes (ordre, DDASS, et CPAM)

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Pour en savoir +

La foire aux questions de la caisse nationale d'assurance maladie

Le groupement d'intérêt public www.gip-cps.fr  qui offre des liens sur les sites des ordres professionnels

GIP « CPS »
9bis, rue de Châteaudun
75009 Paris

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