Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) :
un outil essentiel pour l'insertion
des personnes les plus en difficulté

Le plan gouvernemental en faveur des personnes sans abri

Un plan gouvernemental en faveur des personnes sans abri ( PARSA) a été mis en œuvre en oeuvre et concerne l'adaptation du dispositif d'hébergement d'urgence et d'accès au logement des personnes hébergées.

Les principales mesures concernen t:

- l'extension des horaires d'ouverture des accueils d'urgence

- la transformation de places d'hébergement d'urgence soit en places de stabilisation (hébergement de durée moyenne avec un accompagnement social individualisé) soit en places d'insertion.

- La pérennisation de places d'urgence hivernale en places ouvertes toute l'année.

A u 31 décembre 2007, le dispositif en Pays de la Loire totalise 1541 places d’hébergement en  CHRS, 238 places de stabilisation et 149 places d'hébergement d'urgence  hors CHRS.

L’effort a été porté, ces dernières années, sur la diversification, l’amélioration de la qualité de l’offre.

L'activité des CHRS est diversifiée :

En 2003, une étude spécifique a été menée dans les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale et les structures d'hébergement d'urgence décrivant les publics et leurs parcours dans les structures d'accueil et d'hébergement dans la région.

Voir l'étude Connaissance des publics et de leurs parcours dans les structures d'accueil et d'hébergement en Pays de la Loire

Voir la synthèse de l'étude :  Echo des stat n° 21 juin 2004

L'évolution de la législation

La loi du 19 novembre 1974 en modifiant l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale et le décret n° 76.526 du 15 juin 1976 ont précisé la vocation des CHRS.

La loi du 30 juin 1975 inscrit les CHRS dans le dispositif réglementaire applicable aux institutions sociales et médico-sociales : autorisation préfectorale, convention entre le Préfet et l'organisme gestionnaire, financement de l'Etat sous forme de dotation globale de financement depuis le décret 88- 279 du 24 mars 1988.

Les missions des CHRS et les réponses apportées par ces structures ont beaucoup évolué : la consolidation juridique a été renforcée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Les CHRS ont vu ainsi leur rôle se transformer en une plate-forme d'insertion liant les activités d'accueil, d'orientation, d'hébergement favorisant l'insertion sociale et professionnelle. Des financements divers provenant de l'Etat et des partenaires (collectivités territoriales et locales) ont accompagné cette évolution.

Le décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale apporte des modifications concernant les activités et l'organisation, les modalités d'accueil et de séjour et les dispositions financières.

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale réformant la loi de 1975 met l'accent sur la diversification de l'offre afin de répondre aux besoins, la promotion du droit des usagers et la coordination du partenariat.

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