Le dispositif régional de prise en charge
au 31.12.2006

Nombre de structures et places financées pour personnes handicapées

Taux d'équipement régionaux

Maintien en milieu ordinaire

Effort financier de l'Etat et création de places

Orientations régionales sur l'autisme (2003-2007)

Centres ressources dans la région

Nombre de structures et places financées pour personnes handicapées

La région Pays de la Loire compte 358 structures pour enfants et adultes handicapés relevant de la compétence Etat (hors structures d'hébergement) :

pour l'accueil des enfants et adolescents :

- 94 établissements et 19 sections spécialisées par type de déficience
- 81 services de soins à domicile et d’éducation spéciale (SESSAD)
- 9 centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) pour les 0-6ans
- 7 centres médico-psycho pédagogiques (CMPP) pour les 3-18 ans.

pour l'accueil des adultes :

- 33 maisons d'accueil spécialisées (MAS),
- 32 foyers d'accueil médicalisés (FAM),
- 83 établissement et service d'aide par le travail (ESAT),
- 2 unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation socio-professionnelle (UEROS)
- 4 centres de rééducation professionnelle (CRP).

Le nombre de places financées au 31.12.2006, par des crédits d'Assurance maladie et d'Etat pour personnes handicapées, représente un total de 16 836 places :

- 8 005 lits et places en établissements et services pour l'enfance et la jeunesse inadaptées ;
- 8 831 places pour les adultes handicapés (MAS, SAMSAH, FAM, ESAT, UEROS, CRP).

D'autres structures relevant d'autres champs de compétence, non mentionnées ici, complètent le dispositif.

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Taux d'équipement régionaux

suivant population actualisée au 1/1/2005

La région bénéficie de taux d’équipement supérieurs à la moyenne nationale , cependant malgré une politique régionale de rééquilibrage, des inégalités subsistent entre les départements et les besoins ne sont pas entièrement satisfaits au regard des listes d’attente (853 enfants, 1 764 adultes pour des places de MAS, FAM et ESAT hors cretons), du nombre de jeunes adultes bénéficiaires de l’amendement CRETON (soit 408) maintenus dans les structures pour enfants faute de places dans les structures pour adultes.

Supérieur à la moyenne nationale pour les enfants

Le taux d'équipement régional globa régionall, en établissements et services, est de 9,21 pour 1000 jeunes de moins de 20 ans au 31 décembre 2006 (8,61 en métropole)

Déficience intellectuelle (Institut Médico-Educatif - IME)

Au plan régional, il s’agit du type de handicap pour lequel les taux d’équipement sont les plus élevés que ce soit en établissement (4,35) ou en services (1,26).

Au niveau interdépartemental, le taux d’équipement en établissement le plus faible est celui de la Loire-Atlantique (3,66) à l’inverse du Maine-et-Loire qui bénéficie d’une offre très supérieure en IME.

Troubles de la conduite et du comportement (Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique - ITEP)

Dans la région, on constate de grandes disparités en terme d’équipement en ITEP, le plus faible étant en Mayenne (0,19) et le plus élevé en Maine-et-Loire (2.02) pour une moyenne régionale de 0,86. Comme pour les IME, la Loire-atlantique dispose d’un taux d’équipement inférieur à la moyenne régionale. A noter, en outre, l’absence de places en service en Vendée pour ce type de handicap.

Déficience motrice (Institut d'Education Motrice - IEM)

La Loire-Atlantique, département le mieux équipé concentre à lui seul la majeure partie des installations régionales avec un taux d’équipement de 0,88 tandis que la moyenne régionale est de 0,44.

Polyhandicap

Tous les départements de la région sont dotés d’au moins un établissement ou d’une section pour accueillir les enfants et adolescents polyhandicapés. La Mayenne et la Vendée ne possèdent toutefois pas de service de soins à domicile spécialisé dans ce type de handicap.

Déficience sensorielle

S’agissant des places en établissement, elles sont réparties uniquement entre les départements de Loire-Atlantique et de Maine-et Loire dans des établissements accueillant les enfants de la région. Tous les départements, en revanche, sont dotés de places de services privilégiant l’intégration en milieu scolaire ordinaire.

Le mode de prise en charge qui domine est le semi-internat avec 61% des places en établissement pour enfants handicapés, devant l’internat (28 %). L’internat de semaine, minoritaire, ne représente que 11 %.

Le constat est identique pour les adultes

Le taux d'équipement global régional est de 4,87 pour 4,14 au niveau national (hors ateliers protégés, inclus UEROS et CRP). La fourchette des écarts varie de 4,35 en Maine-et-Loire à 5,96 en Mayenne

Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)

La région possède un taux d’équipement en places d’ESAT (soit 3,38) supérieur à la moyenne nationale qui est de 3,01 avec de nettes disparités entre les départements qui se réduisent peu à peu. La Mayenne a le taux d’équipement le plus élevé (4,66), la Loire-Atlantique le plus faible (3,08).

Les Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS)

L’équipement en MAS des Pays de la Loire (0,70) est supérieur à celui de la métropole (0,50). La Vendée est le département ayant la moins grande capacité d’accueil en MAS (0,40) à l’opposé de la Sarthe (1.05).

Les Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM)

Il s’agit d’établissements relevant d’un financement mixte (Conseil Général pour la partie hébergement, Assurance Maladie pour la partie soins). La région se situe là encore au-delà des ratios de la métropole avec un taux d’équipement de 0,39 contre 0,32 au niveau national, ce qui est dû essentiellement au département de Loire-Atlantique (0,56). Le Maine-et-Loire est quant à lui le département avec le taux le plus faible (0,19).

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Maintien en milieu ordinaire

Le maintien à domicile, le développement de l’autonomie pour les personnes handicapées et l’accompagnement à l’intégration scolaire des enfants handicapés, constituent une priorité nationale qui se traduit notamment dans la région par :

Le développement des places de services

Fin 2006, la région compte, en effet :

- 2 257 places de services pour enfants handicapés (SESSAD), soit 459 places de plus sur les 5 dernières années plus particulièrement pour accompagner la déficience intellectuelle et les troubles du comportement ;

- 348 places de services pour adultes handicapés , soit 162 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dans tous les départements et 186 places de services d’accompagnement médico-social (SAMSAH) en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Sarthe.

L'accès facilité aux solutions de compensation des incapacités

avec la mise en place depuis le 1 er janvier 2006 des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) dans chaque département 

Voir les adresses des MDPH

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Effort financier de l'Etat et création de place

Au titre de l'année 2006

Ont été dédiées au fonctionnement des structures :

- Une dotation de crédits d'assurance maladie de 367 295 245 € pour les établissements et services pour   enfants et adultes;
- Une dotation de crédits d'Etat pour les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) de 67 995 246 €;

Si le nombre de places créées au niveau national n'est pas suffisant pour couvrir tous les besoins, la capacité d'accueil est en continuelle progression.

Au titre de l'année 2006, l'enveloppe de mesures nouvelles aura permis de financer :

pour les enfants et adolescents handicapés

- 78 places de SESSAD,
- 21 places en direction des autistes,
- 2 places en Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) ,
- une enveloppe pour la prise en charge en CAMSP .

pour les adultes handicapés

- 267 places en établissement soit 63 places de MAS, 31 lits de FAM et 167 places en ESAT,
- 137 places en service soit 92 places de SAMSAH dont 39 en direction des personnes handicapées psychiques, et 45 places de SSIAD.

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