Les indicateurs médico-sociaux
secteur "handicap"

Objectifs des indicateurs médico-sociaux

Il s'agit de disposer d'outils qui permettent au financeur et au gestionnaire de comprendre les coûts de fonctionnement d'un établissement par rapport au service rendu et ceux des établissements ou services fournissant des prestations comparables et d'en apprécier le caractère justifié ou non.

Les indicateurs

Ils fournissent des moyennes et médianes régionales et/ou départementales sur les éléments suivants :

1. répartition des populations par âges et par sexes

2. répartition des populations en fonction des déficiences primaires dans les établissements pour handicapés (ou des troubles primaires initiaux dans les ITEP)

3.indicateur d'activité selon la catégorie de structure : durée moyenne de prise en charge, nombre de travailleurs handicapés à temps partiel pour les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) seulement

4. indicateur relatif à la formation (nombre d'heures réalisées)

5. indicateur relatif au personnel (qualification et vieillesse technicité)

6. indicateur financier selon la catégorie de la structure : coût de la structure, encadrement, prise en charge et indicateur relatif à l'immobilier (sauf pour les services de soins à domicile et d'éducation spéciale (SESSAD)), transport de personnel uniquement pour les SESSAD, indicateur de soins pour les maisons d'accueil spécialisées (MAS)

indicateur spécifique pour les centres médico-psychopédagogiques (CMPP) et les centres d'action médico-sociale précoces (CAMSP) : indicateur d'intervention :

- nombre de patients en bilan ou diagnostic, suivis en traitement, en contact ponctuel

Précisions :

- Les moyennes départementales ne sont publiées que si le nombre de structures ayant renseigné ces indicateurs est égal au moins à 5 (10 pour les ESAT) ;

Les indicateurs par catégories de structures

Annexe 1 : fiches sur les indicateurs médico-sociaux par catégorie de structures publiés par arrêté du préfet de Région du 21 décembre 2009 portent sur le compte administratif 2008.

nomenclature des déficiences principales

annexe 2

définition des niveaux de qualification

annexe 3

Le contexte réglementaire

L'élaboration des indicateurs a été instaurée dans le cadre du décret budgétaire et tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux (article 27 et suivants du décret 2003-1010 du 22 octobre 2003), complété par le décret 2006-422 du 7 avril 2006.

Les textes réglementaires ainsi que les annexes relatives aux indicateurs sont téléchargeables sur social.gouv.fr

Historique des indicateurs par catégories de structures pour les années
2005 - 2006 - 2007

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