Les dispositifs concernant l’offre de logements

L’allocation de logement temporaire

Il convient d’ajouter à ce dispositif, des logements conventionnés au titre de l’allocation de logement temporaire (ALT). Le dispositif «allocation logement temporaire » (ALT) constitue une étape dans un parcours proche de l’autonomie

Textes de référence : loi 91-1406 du 31 décembre 1991; loi du 29 juillet 1998 art 53.

La loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d’ordre social a institué cette aide aux associations et également aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (établissements publics administratifs rattachés à la commune) pour loger, à titre transitoire, des personnes et des familles défavorisées. Lorsqu’elles sont étrangères elles doivent justifier de la régularité de leur séjour en France.

L’aide forfaitaire est financée par le Fonds national d’aide au logement (FNAL), qui bénéficie à cet effet d’une contribution – à parité- de l’Etat et des régimes de prestations familiales, et versée par les CAF qui prélèvent 2% au titre des frais de gestion.

Les types d’organismes gestionnaires des logements ALT sont : les associations gestionnaires de CHRS, d’autres associations, des communes, des hôtels sociaux, des FJT.

Le dispositif ALT s’intègre dans les grands dispositifs liés à l’hébergement (plan départemental d’hébergement d’urgence : PDHU) et au logement temporaire, et ceux en direction des publics toxicomanes. Les logements sont de nature diverse : chambres individuelles ou à plusieurs lits, appartements de type 1 à 5. Ils permettent d’accueillir en urgence en majorité des personnes isolées,  des couples ou familles avec des enfants, souvent des familles monoparentales.

Depuis sa mise en place, on enregistre une forte montée en charge de cette allocation, 1400 logements sont conventionnés en 2007 dans la région contre 655 en janvier 2002.

Les résidences sociales et maisons relais : un maillon dans le parcours de logement

Les résidences sociales

Véritable maillon dans le parcours de logement, la résidence sociale propose des logements pour une durée transitoire. Elle  intègre un projet social défini avec les partenaires locaux pour permettre la réinsertion économique et sociale des personnes accueillies et par conséquent leur relogement dans le parc social traditionnel ou privé. Sont concernées les personnes qui ressortent des FJT, des foyers pour travailleurs migrants (FTM) ou d’autres personnes et familles qui connaissent des difficultés d’accès au logement ou d’autonomie.

Les ressortissants des résidences sociales peuvent bénéficier d’une prestation appelée « aide à la gestion locative sociale »(AGLS). L’aide est attribuée sous forme de subventions dans la limite d’un montant annuel (en 2007) variant selon la taille de la résidence :

- 11 434 € pour les résidences de – de 50 logements

- 19 056 € pour celles d’une capacité d’accueil de 50 à 110 logements

- 22 867 € pour celles de plus de 100 logements.

En 2007, 39 structures comprenant 3199 places ont bénéficié de l’AGLS pour un montant de 499 600 €.

Les maisons relais

Dans le contexte de développement d’une offre alternative de logement, les maisons relais doivent permettre à des personnes en grande exclusion une réadaptation à la vie sociale dans un environnement chaleureux et convivial. La maison relais offre un cadre semi-collectif dans une structure de petite taille et s’inscrit dans une logique d’habitat durable. Dix sept structures ont été créées depuis 2003, soit 214 places ouvertes au 31 décembre 2007. Ces structures peuvent accueillir des personnes handicapées psychiques.

Les foyers de jeunes travailleurs (FJT)

Les textes

Les FJT sont régis par la réglementation du code de la construction et de l’habitat relative aux logements-foyers et par les textes relatifs aux institutions sociales et médico-sociales (loi du 30 juin 1975 et circulaire n° 96753 du 17 décembre 1996 rappelant le positionnement des FJT).

Les missions

Les foyers de jeunes travailleurs mettent temporairement à disposition des jeunes un ensemble d’installations et de services pour leur logement, leur restauration et leur insertion dans la vie sociale et professionnelle. Un FJT se définit à partir du projet pédagogique qu’il développe en direction du logement, de l’insertion et de la socialisation des jeunes accueillis.

Le public prioritaire est âgé de 16 à 25 ans ; toutefois une fraction entre 25 et 30 ans est admise. Ce sont des jeunes célibataires, des jeunes couples ou des familles monoparentales.

Chaque FJT peut demander ou être sollicité pour accueillir des jeunes défavorisés en leur réservant des places par le biais de l’ALT (allocation de logement temporaire).

En 2007, 45 foyers ont la reconnaissance de foyers de jeunes travailleurs et sont répertoriés ainsi dans le fichier FINESS. 33 d’entre eux bénéficient d’un financement partiel de l’Etat sur le FONJEP (fonds pour la jeunesse et l’éducation populaire) pour des postes d’animation ; Sept foyers dépendent d’associations compagnoniques.

Taux d’équipement par rapport à la population de 16 à 25 ans en 2007

(*) places pour 1 000 jeunes                                     Source : DRASS 2007

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