Les Mutuelles

Les principes mutualistes

les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Elles mènent, au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie. (article L. 111-1 du Code de la Mutualité).

Ces principes s'incarnent dans la mutualité.

La mutualité

C'est le terme générique recouvrant la forme de prévoyance volontaire par laquelle les membres d'un groupe, moyennant le paiement d'une cotisation, s'assurent réciproquement une protection sociale (dans le domaine de la maladie, de la maternité, de l'invalidité, du décès,.) ou se garantissent des prestations définies dans le Code de la Mutualité.

Le Code de la Mutualité

C'est le cadre juridique qui réglemente le fonctionnement des institutions mutualistes.

Il a été adapté en 2001 pour intégrer dans le droit français les directives européennes relatives à l'activité d'assurance.

Cette notion d'assurance est celle qui prévaut au niveau européen. Les mutuelles, qui assurent à leurs membres des prestations à caractère contractuel, sont considérées, depuis 2001, comme des opérateurs d'assurance à but non lucratif, régies par le Code de la Mutualité.

Les organismes d'assurance à but lucratif sont, quant à eux, régis par le Code des Assurances.

Les prestations complémentaires accordées par les mutuelles

Ces prestations sont dites complémentaires par rapport à celles remboursées par le régime de base, à caractère légal et obligatoire.

Ainsi en est-il pour les mutuelles dites santé, qui interviennent en complément des régimes de sécurité sociale.

Dans la mesure où l'assuré social adhère à une mutuelle, et en fonction du niveau de garantie choisi, tout ou partie de ce qui reste à sa charge, après remboursement du régime de sécurité sociale,  sera remboursable par sa mutuelle.

L'évolution du rôle des mutuelles

Avec les difficultés croissantes d'équilibre de l'Assurance Maladie, le rôle des organismes complémentaires (dont les mutuelles) devient de plus en plus important, à la fois au niveau des remboursements des soins de santé, mais également dans les mécanismes de décision sur les stratégies à adopter.

Depuis la réforme de l'assurance maladie de 2005, les organismes complémentaires santé sont regroupés au niveau national dans l'Union Nationale des Organismes Complémentaires (UNOCAM), les différents régimes obligatoires étant regroupés dans l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM).

Les champs d'intervention des mutuelles

Les domaines d'intervention des mutuelles sont très variés :

- complémentaire maladie- maternité-accidents ;
- incapacité, invalidité, décès ;
- assistance ;
- prévoyance retraite ;
- Action Sociale ;
- Gestion d'établissements ou de services à caractère sanitaire ou social ;

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