Les permanences pour l'accès aux soins de santé dans les hôpitaux (PASS)

(Article 76  de la loi d'orientation  du 29 juillet 1998 relative à la  lutte contre les exclusions)
(circulaire n° 98-736 du 17 décembre 1998)

Structures d'accueil pour les personnes en situation de précarité, les permanences pour l'accès aux soins de santé (PASS) sont installées dans les 23 établissements publics de santé ou établissements participant au service public hospitalier et disposant d'un service d'urgence.
D'autres PASS ont également été installés en milieu rural à partir des hôpitaux locaux.

Les PASS doivent faciliter  l'accès des personnes en précarité  non seulement au système hospitalier  mais aussi aux réseaux institutionnels  ou associatifs de soins, d'accueil et  d'accompagnement social.

Objectifs :

• Permettre aux personnes en situation de précarité :
• de faire valoir leurs droits, notamment en matière de protection sociale,
• d'accéder au système hospitalier ainsi qu'à tous les systèmes de soins, d'accueil et d'accompagnement social,
• de répondre à toute demande de jeunes femmes démunies en matière de contraception, d'IVG ou d'accueil pour leur enfant.
• Permettre la continuité de la prise en charge après la sortie du patient de l'hôpital,
• Faciliter la mise en réseau des professionnels du champ sanitaire et social.

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