Le plan départemental d'accueil des nouveaux arrivants (PDA)

Créés par une circulaire interministérielle du 12 mars 1993, les plans départementaux d'accueil ont d'abord concerné les familles rejoignantes. Ils ont été relancés et élargis à l'ensemble des étrangers nouveaux arrivants dans le cadre de la relance de la politique d'accueil et d'intégration en 2002 et 2003 ; la circulaire du 24 novembre 2003 généralise le service public de l'accueil et rappelle l'articulation des PDA avec les programmes régionaux d'insertion des populations immigrées (PRIPI) dont ils doivent constituer le volet « accueil ».

Le PDA est réalisé par chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), sous la responsabilité du préfet de département. Il comprend :

-un diagnostic global des besoins (économiques, sociaux, éducatifs, culturels, etc.) des étrangers primo-arrivants résidant dans le département

On définit comme « primo-arrivant » une personne étrangère -hors Union Européenne-  autorisée à séjourner durablement soit au moment de son entrée sur le territoire (ex : conjoint étranger d'un Français), soit après un séjour en France dans un autre cadre (ex : demande d'asile). Les personnes sont toutes titulaires d'une carte de séjour d'un an renouvelable ou d'une carte de résident (10 ans) renouvelable.

-un programme d'actions qui doit permettre la prise en compte de ces besoins dans le cadre des politiques de droit commun et peut comporter des projets spécifiques adaptés à ces populations.

La politique d'accueil comprend un temps d'accueil assuré par les délégations interdépartementales de l'ANAEM (Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations) : une demi-journée dite « plate-forme d'accueil des primo-arrivants » avec la proposition de signature d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI), entre l'Etat et le primo-arrivant.

Les prestations complémentaires au CAI et les actions du PDA prolongent ce premier niveau d'information, soit par des articulations avec des services ou dispositifs de droit commun, soit par des actions spécifiques.

Chaque département Loire Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Vendée a réalisé, un plan d'accueil. La Loire-Atlantique vient de valider son 2^ème PDA.

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