Le cadre réglementaire des établissements

et services sociaux et médico-sociaux

pour enfants et adultes handicapés

au regard de la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Elaboré dans le cadre du groupe de travail du CROSMS (article 12 du règlement intérieur), ce document vise à répertorier les différentes catégories d’autorisation des établissements et services médico-sociaux prenant en charge les enfants ou adultes en situation de handicap.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent les prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat (L 312-1 II. Du CASF).

Un établissement peut assurer l’hébergement dans ses propres locaux, dans des foyers qu’il gère, dans des foyers agréés par d’autres organismes ou dans des centres de placements familiaux spécialisés.

Les catégories des établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents font référence à la déficience spécifique de la population qu’ils prennent en charge (jeunes atteintes d’une déficience intellectuelle, sensorielle, motrice etc.).

Contrairement aux structures pour enfants, les établissements et services pour adultes handicapés ne sont pas spécialisés par type de déficience mais plutôt selon la gravité des handicaps présentés par les personnes et l’autonomie dont elles disposent. Deux grands types d’institutions médico-sociales existent selon qu’elles offrent la possibilité d’exercer un travail dans un milieu protégé ou qu’elles les accueillent, avec ou sans hébergement, en dehors d’une activité professionnelle.

Télécharger les fiches (version du 8 février 2006)

Ce document est destiné à être actualisé au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation.

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